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NETACTIVE (EURL)
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92, rue de Miromesnil
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David KOSKAS
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Le site www.eco-renove.info est hébergé par : OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.eco-renove.info
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://eco-renove.info sont les suivantes :
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Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes d’informations de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes d’informations et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées :
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Les entreprises de la marque Éco Rénove, ou ses partenaires marketing, techniques, ou entreprises de travaux. Et plus largement toute entreprise dont l’intermédiation est nécessaire à l’activité de Éco Rénove, pour la préservation de ses intérêts légitimes.
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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : David KOSKAS. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier postal : 92, rue de Miromesnil – 75008 PARIS.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
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Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : NECTIVE – 92, rue de Miromesnil 75008 Paris.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : Exclusivement par email à l’adresse suivante : contact@eco-renove.info
Conformément à la réglementation française et européenne « RGPD » 2016/679 du 27/04/2016 concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum, sauf le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou encore le cas où les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Le demandeur doit indiquer l’objet précis de sa demande, son prénom et nom, numéro de téléphone, email utilisé lors de la collecte des données et/ou toute information complémentaire afin de faciliter le traitement de sa demande, et envoyer sa demande par e-mail à contact@eco-renove.info.
Toute demande faite par un autre moyen ne sera pas nécessairement traitée, et le DPO ou le RIF dégage toute responsabilité dans le cas où une demande ne serait pas envoyée par e-mail à contact@eco-renove.info
Une pièce d’identité doit être attachée à la demande afin de prouver que le demandeur est bien la personne concernée.
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Le demandeur doit indiquer l’objet précis de sa demande, son prénom et nom, numéro de téléphone, email utilisé lors de la collecte des données et/ou toute information complémentaire afin de faciliter le traitement de sa demande, et envoyer sa demande par e-mail à contact@eco-renove.info.
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L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Le demandeur doit indiquer l’objet précis de sa demande, son prénom et nom, numéro de téléphone, email utilisé lors de la collecte des données et/ou toute information complémentaire afin de faciliter le traitement de sa demande, et envoyer sa demande par e-mail à contact@eco-renove.info.
Le demandeur doit préciser, en outre, le ou les traitements des données concernés par la limitation de ses données ou son opposition à leur traitement.
Toute demande faite par un autre moyen ne sera pas nécessairement traitée, et le DPO ou le RIF dégage toute responsabilité dans le cas où une demande ne serait pas envoyée par e-mail à contact@eco-renove.info.
Une pièce d’identité doit être attachée à la demande afin de prouver que le demandeur est bien la personne concernée.
Conformément aux dispositions du règlement « RGPD » 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Dans le cas où au moins un procédé automatisé est nécessaire à l’exécution de la demande, ou d’une prestation de services, il est alors possible que Éco Rénove ne soit pas en mesure de fournir tout ou partie de la prestation, et dans ce cas, l’utilisateur reconnaît expressément qu’il demande l’annulation de la prestation de services.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
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